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Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de Boostonblog.com
1. Le Service
Boostonblog met à la disposition du membre des outils lui permettant de faire la promotion de son blog auprès des autres membres.
Principe:
Le membre visite des blogs d'autres membres, son compte est crédité de visites ou de Boostpoints lui permettant d'obtenir à son tour des visiteurs sur son blog. Le ratio de visites et de Boostpoints gagnés peut varier. Le barème en vigueur est celui se trouvant dans le compte du membre, rubrique "Type de compte".
Les blogs mis en rotation par le membre sur le site internet Boostonblog sont susceptibles d'être classés, mis en avant sur les moteurs de recherche, sur les pages du site Boostonblog ou sur tout autre site partenaire.
Boostonblog pourra être amené à imposer des contraintes au membre dans le fonctionnement de son compte. Ces contraintes techniques ne sont susceptibles de donner lieu à aucune indemnité à quelque titre que ce soit au profit du membre.
2. Accès et Inscription
L'inscription au site Boostonblog est gratuite.
L'inscription sur Boostonblog est destinée à l'usage des personnes majeures, et aux mineurs dûment autorisés par leurs parents ou par la personne exerçant l'autorité parentale.
Tout internaute désirant devenir membre de Boostonblog, s'engage à prendre connaissance des Conditions Générales d'Utilisation avant de créer son compte. En ouvrant son compte l'internaute certifie être en accord avec lesdites CGU et s'y conformer. Le membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité.
Tout internaute désirant devenir membre de Boostonblog doit s'assurer avant son inscription que la plateforme qui héberge son blog accepte l'utilisation de services générant du trafic comme Boostonblog. Le membre reste seul responsable de l'utilisation qu'il fait de son blog envers son hébergeur. La société Dehmar ne pourra en aucun cas être tenue responsable des agissements de ses membres si ceux-ci ne respectent pas les conditions générales d'utilisation de leur hébergeur.
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque membre dispose d'un numéro de membre, d'un login (sous forme de son adresse email) et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.
En aucun cas Boostonblog ne saurait être tenu responsable de la perte de son login et/ou de son mot de passe par le membre.
Dans le cas où un membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, Boostonblog se réserve le droit de résilier le compte du membre sans préavis.
Boostonblog ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, il n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre. Si le membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Boostonblog.
Boostonblog se réserve le droit de désactiver les comptes des membres qui n'ont pas utilisé le service durant une période égale ou supérieure à 3 mois. La date de fin d'utilisation du service prise en compte pour le calcul de la durée de la période se définit de la manière suivante : la date de la dernière connexion au site Boostonblog.
Pour valider son inscription le membre doit indiquer une adresse email valide. Il recevra un code d'activation à l'adresse email indiquée. L'inscription sera définitive quand le membre aura cliqué sur le lien d'activation.
Les droits d'accès et d'utilisation du service Boostonblog sont des droits non exclusifs et non transmissibles que ce soit à titre gratuit ou payant.
Les équipements (ordinateurs, logiciels, moyens de télécommunications, etc...) permettant l'accès au service sont à la charge exclusive du membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
3. Obligations et engagements du membre
Le membre s'engage à ne pas créer plus d'un compte. S'il souhaite créer un autre compte, le membre doit préalablement obtenir la suppression de son précédent compte.
Le membre s'engage à ne diffuser que des blogs en langue française exclusivement.
Le membre s'engage à ne pas diffuser de blogs générant des PopUps, utilisant les frames ou les redirections d'URL.
Le membre s'engage à ne diffuser que des blogs lui appartenant personnellement.
Boostonblog étant un site "tout public", et sans que cette liste ne soit limitative, la diffusion de blogs à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, pornographique, érotique et/ou sexy, pédophile, violent ou incitant à la violence, raciste, xénophobe, et de manière générale, contraires aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs est totalement interdite sur Boostonblog.
D'autre part, le membre est expressément informé que les contenus stockés sur le(s) blog(s) qu'il diffuse sur Boostonblog, sont sous sa seule responsabilité. Par conséquent, seul le titulaire du compte assumera la responsabilité tant civile que pénale des contenus stockés sur son blog. A ce titre, les parents et/ou représentants légaux sont invités à surveiller l'utilisation qui est faite du blog par leurs enfants mineurs.
Ni l'équipe du site Boostonblog ni son hébergeur ni quiconque ne pourrait être tenu responsable des contenus stockés sur le(s) blog(s) diffusé(s) par le membre sur Boostonblog, le membre en assume l'entière responsabilité.
En cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces règles, Boostonblog se réserve le droit de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, et ce sans contrepartie ou de supprimer les comptes des membres concernés.
Boostonblog étant un service de promotion de blog, Boostonblog décline toute responsabilité quand aux blogs diffusés sur ses services. Ceux-ci sont sous la seule responsabilité du membre.
Le membre reconnaît que les collaborateurs de Boostonblog peuvent visionner le contenu des blogs pendant leur diffusion. Boostonblog se réservant le droit, à sa seule discrétion, de stopper la diffusion de tout blog ayant un contenu qui violerait les lois et règlements en vigueur ou les bonnes moeurs.
Dans la barre de visites, le membre a accès à l'option "signaler un abus". Si il pense que le blog qu'il visite ne respecte pas les CGU de Boostonblog, il doit en indiquer clairement les raisons et ensuite cliquer sur 'Envoyer'.
Attention : l'option "signaler un abus" est là uniquement pour indiquer un blog qui ne restpecterait pas les CGU de Boostonblog et non pour tout autre communication, etc... Tout membre qui utilisera cette option abusivement verra son compte supprimé sans avertissement.
Chaque membre doit participer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs d'acquisition de visites et/ou de Boostpoints.
Le membre s'interdit aussi de faire un quelconque usage d'une faille technique, d'une erreur, d'un logiciel ou d'un script aux fins d'accroître son nombre de visites ou de Boostpoints, de fausser le bon fonctionnement du site, de fausser le déroulement normal d'attribution de Boostpoints ou de visites, de pirater le site, d'intercepter ou rechercher des informations non publiques sur le site. Dès qu'il a connaissance d'une telle faille technique ou erreur, le membre est tenu d'en avertir par email Dehmar Sàrl dans les plus brefs délais.
D'une manière générale, toute tentative de triche, de quelque manière que ce soit, entraînera l'exclusion immédiate et définitive du joueur.
Le membre reconnaît également le droit à la société Dehmar de supprimer le compte de tout membre ayant créé ou utilisé une méthode visant à acquérir de façon déloyale et/ou anormale des visites ou des Boostpoints sur le site Boostonblog, ou le serveur. Cette suppression de compte pourra se faire à tout moment et sans préavis. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Enfin, Dehmar Sàrl se réserve le droit de déposer une plainte ou tout recours légal qu'elle estimera approprié contre tout membre ayant modifié ou tenté de modifier les dispositifs d'acquisition de visites et/ou de Boostpoints.
4. Options payantes
L'accès à Boostonblog est totalement gratuit. Toutefois Boostonblog propose des options payantes s'adressant aux membres qui désirent avoir plus rapidement des visites supplémentaires sur leur(s) blog(s).
- Achat de Boostpoints:
Le membre a la possibilité d'acheter des Boostpoints supplémentaires par l'intermédiaire du système "Allopass". Les Boostpoints seront crédités automatiquement sur le compte du membre après validation du code "Allopass".
Les tarifs en vigueur pour l'achat de Boostpoints (nombre de Boostpoints par code "Allopass"), sont ceux indiqués sur le site Boostonblog à la rubrique "Acheter des Boostpoints" au moment où le membre effectue son achat. Les tarifs des Boostpoints peuvent varier sans que le membre en soit informé personnellement.
- Membre V.I.B. (Very Important Booster):
Afin d'avoir un ratio de visites plus important, le membre a la possibilité de devenir "Membre V.I.B. (Very Important Booster)". Cette option est uniquement payable par "Paypal". Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur le site Boostonblog sur la page "Devenir Membre V.I.B. (Very Important Booster)", au moment ou le membre effectue son paiement.
Si une personne mineure désire accéder aux options payantes, elle devra avoir préalablement obtenu de ses parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale, l'autorisation de le faire. Le fait pour elle d'accèder aux options payantes, implique qu'elle a obtenu cette autorisation.
Toute personne ayant acheté des options payantes, ne pourra en aucun cas en demander le remboursement à Boostonblog.
Si un membre ayant acheté des options payantes ne respectait pas les présentes CGU, Boostonblog pourra supprimer son compte sans préavis, le membre ne pourra alors prétendre à aucun remboursement.
En cas de cessation d'activité du site Boostonblog, le membre reconnaît que pour toute option payante en cours, il ne pourra en aucun cas en demander le remboursement total ou partiel.
5. Obligations et responsabilités de Boostonblog
Boostonblog se réserve le droit d'insérer des bandeaux publicitaires sur ou avant l'accès aux pages générées par le site pour la visite des blogs, ainsi que sur les autres pages des services de Boostonblog.
Boostonblog s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer l'accès à son service 24H/24 et sept jours sur sept. Boostonblog ne saurait être reconnu responsable en cas de pannes éventuelles, de période de maintenance ou de manière générale, en cas de force majeure. Boostonblog peut être amené à interrompre le service ou une partie du service pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité. Boostonblog se réserve le droit de modifier ou de mettre un terme à tout instant au service.
Boostonblog ne pourra en aucun cas être tenu responsable des services consultés, des données interrogées, transférées et d'une manière générale de toutes informations consultées par le membre.
Boostonblog dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du service non conforme aux présentes.
Les blogs diffusés ne doivent contenir aucune information contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs. Si tel s'avérait être le cas, la responsabilité de Boostonblog ne saurait être engagée.
Boostonblog ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté du contenu des blogs diffusés, eu égard au volume des informations, le contrôle du contenu exercé par l'équipe de Boostonblog ne peut être que limité.
Le membre de Boostonblog renonce expressément à imputer à Boostonblog quelque responsabilité que ce soit. Il renonce également à réclamer des dommages et intérêts à Boostonblog pour ses possibles erreurs, lenteurs ou impossibilités d'accès au site.
Afin de pouvoir utiliser correctement toutes les fonctionnalités de Boostonblog, le membre prend note que son navigateur doit accepter les cookies ainsi que pouvoir supporter les frames et le javascript. D'autre part, l'utilisation d'un logiciel "anti-popup"/"popup killer" est fortement déconseillée sur Boostonblog.
À la clôture du compte et à toute fin de preuves, les données concernant le membre sont conservées confidentiellement et à titre d'archivage, pour une durée fixée par Boostonblog et au maximum pour la durée de prescription de toutes les actions civiles en vertu de l'article 2262 du code civil.
6. Vie privée et Protection des données du membre
Les traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre dans le cadre de Boostonblog ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1232883.
Conformément aux dispositions de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, dite «Loi Informatique et Libertés » ou de toute autre loi qui lui serait substituée, le membre bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression de toutes données personnelles indiquées lors de son utilisation de Boostonblog. Ce droit pourra être exercé par courrier électronique à l'adresse suivante : contact ou par voie postale : Dehmar Sàrl – 4, Rue Galvani – 75838 Paris Cedex 17.
Boostonblog peut être amené à transmettre des informations à des tiers. Si le membre ne le souhaite pas, il peut exercer son droit de refus aux adresses indiquées ci-dessus.
Le membre accepte également la possibilité d'être contacté par email par Boostonblog et/ou ses partenaires.
Il est convenu que toutes les informations collectées seront conservées confidentiellement et à titre d'archivage pour une durée fixée par Boostonblog.
La responsabilité de Boostonblog ne saurait être engagée du fait d'une extraction frauduleuse de tout ou partie des données nominatives détenues et des conséquences d'une utilisation dommageable qui pourrait en découler.
- Utilisation de "cookies"
Le "cookie" est un fichier inscrit sur le disque dur de la machine pour l'identifier.
Ce type de "cookie" est lié au compte que vous avez vous même créé pour utiliser certains services de Boostonblog. En utilisant les services de Boostonblog, vous acceptez qu'un "cookie" soit implanté dans votre ordinateur. Un "cookie" ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'être informé de la présence du/des "cookies". Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur.
En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du membre et/ou des visiteurs et/ou des utilisateurs (Netscape, Internet Explorer, etc...), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc...) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.
7. Propriété intellectuelle
7.1 Contenus diffusés par Boostonblog
www.boostonblog.com et www.boostonblog.fr sont la propriété exclusive de Dehmar Sàrl. Le site Boostonblog est destiné à être utilisé à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes en aucun cas autorisés à copier, diffuser, distribuer, modifier, représenter, reproduire, publier, transférer, transmettre, vendre des informations, vendre des logiciels, concéder la licence, créer des œuvres dérivées à partir du site Boostonblog. Toute reproduction partielle ou totale du site, ou de quelques éléments figurant sur le site sera donc prohibée sans autorisation préalable de Dehmar Sàrl.
Les logos, les graphismes, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Boostonblog, sont la propriété intellectuelle de Dehmar Sàrl ou de ses ayants droit et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Dehmar Sàrl ou de ses ayants droit, sous peine de poursuites judiciaires.
En outre, nul ne peut mettre en place un hyperlien en direction du site Boostonblog sans l'autorisation de Dehmar Sàrl.
7.2 Contenus diffusés par les membres
En contrepartie de l'utilisation du service, le membre accorde à Boostonblog et à Dehmar Sàrl, une licence d'exploitation mondiale sur tout support pour la diffusion de la totalité du contenu du blog diffusé.
Le membre reste entièrement responsable du contenu des blogs qu'il diffuse sur Boostonblog (que ce soit, et de façon non exhaustive, des photos, des images, des vidéos, des textes, des propos, des fichiers, etc...). Le membre dégage Boostonblog de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs droits ou du comportement d'un membre / visiteur qui violerait une législation applicable.
Ni l'équipe du site Boostonblog ni son hébergeur ni quiconque ne pourrait en être tenu responsable.
8. Informations éditeur
Les sites internet www.boostonblog.com, www.boostonblog.fr sont des services proposés et édités par Dehmar, Sàrl au capital de 5000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 483 493 714. Siège social : 4 Rue Galvani – 75838 PARIS CEDEX 17. Le responsable de la publication est Monsieur L. Dehon. Boostonblog est hébergé par la société OVH, 140 Quai du Sartel à 59100 ROUBAIX.
9. Ouverture d'un compte par une personne mineure ayant moins de 18 ans
Boostonblog est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses membres et plus particulièrement des personnes mineures. C'est pourquoi une personne mineure ne pourra ouvrir un compte qu'avec l'accord de ses parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale. En outre, les parents ou la personne exerçant l'autorité parentale sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à l'Internet et à garder présent à l'esprit que le service est conçu pour toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de leur responsabilité de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.
10. Acceptation des conditions générales par le membre
En s'inscrivant à Boostonblog et en cochant la case "J'accepte les conditions générales d'utilisation de Boostonblog" sur le formulaire d'inscription, le membre reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Le membre accepte sans réserve d'être lié par celles-ci et d'en respecter pleinement et entièrement les termes.
11. Droit applicable - Attribution de juridiction
Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la seule langue faisant foi est la langue française. Le membre reconnaît de manière irrévocable, que tout litige découlant directement ou indirectement, ou lié de quelque manière que ce soit à l'utilisation des services de Boostonblog, relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie et de référé.
12. Durée / Résiliation
Le membre peut à tout moment supprimer son compte directement depuis la partie membre du site Boostonblog.
Le membre qui a vu son compte supprimé ou suspendu par l'équipe de Boostonblog ne pourra en aucun cas créer un nouveau compte, même en utilisant un nouveau pseudo, un nouvel email, une autre adresse IP, etc... sous peine de poursuites judiciaires.
13. Modification des présentes Conditions Générales d'Utilisation
Boostonblog pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Boostonblog se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site Boostonblog, les services ou les conditions générales d'utilisation qui leur sont applicables.
Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site Boostonblog, sans préjudice de la faculté pour tout membre de résilier son adhésion à Boostonblog. A défaut, le membre est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site Boostonblog ou ses services.
Dehmar Sàrl / Conditions Générales d'Utilisation de Boostonblog / juillet 2007
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